Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 02/12/2022,

La société LE SILO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

LOCALITIZ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.



Article 1 : Les mentions légales Article 2 : Accès au site Article 3 : Propriété intellectuelle Article 4 : Responsabilité Article 5 : Liens hypertexte Article 6 : Cookies Article 7 : Offres commerciales Article 8 : Publication par l’utilisateur Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente Article 10 – Photographies et représentation des produits Article 11 – Loi applicable Article 12 – Contactez-nous


1.1 Site (ci-après)

www.localitiz.com 

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») 

LOCALITIZ (projet de la structure LE SILO) – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital

de 170 000,00 € dont le siège social est situé 8 rue du lac bleu 31240 l’Union, représentée par Jean-Jacques Batty, en sa qualité de Président de la structure LE SILO, immatriculée au RCS de Toulouse – 848819850.

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») 

LOCALITIZ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

1.4 Référent de l’usage des données

Le référent de l’usage des données : NARAT Victor, v.narat@localitiz.com, est à votre disposition pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles.



Le site localitiz.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Un référencement automatique sur nos différents annuaires.
  • Création d’une mini-page web dédiée, générée automatiquement (selon l’abonnement choisi – courant 2023). 
  • Optimisation du référencement naturel sur le web.
  • Possibilité de communiquer sur l’ensemble de nos pages Facebook, dédiées aux BDV.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée de son espace personnel. Celle-ci sera effective dès le traitement de cette demande.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de “Le Silo – SAS”. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.


L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.


La marque Localitiz est une marque déposée par Le Silo – SAS. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée par l’article  L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.


Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


Les sources des informations diffusées sur le site localitiz.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet 
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.



  • Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site localitiz.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.



Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits «cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. 



Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous êtes prié de nous contacter via l’adresse email : contact@localitiz.com ou directement via le formulaire de contact. https://www.localitiz.com/#Contact

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires du groupe LE SILO à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, vous êtes prié de nous contacter via l’adresse email : v.narat@localitiz.com ou directement via le formulaire de contact. https://www.localitiz.com/#Contact


Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. 


Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.



Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : 

  • Informations publiques
  • Informations personnelles 
  • Actualités.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimer ou modifier par le site, sans préavis.



La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.



Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Les images présentent sur notre site sont soit issues de Pixabay, soit des images dont nous avons la propriété intellectuelle, soit des images données par nos partenaires.



Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 



Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@localitiz.com

Pour tout ce qui concerne l’utilisation, la protection et le traitement de vos données, veuillez consulter la section RGPD. 


Retourner à la page d’accueil